Le Forum social 2024 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies s'est tenu du 31 octobre au 1er novembre au Palais des Nations à Genève. Trois membres des délégués de la province d'Espagne de l'IBVM y ont participé en notre nom : Marta Santos, leur actuelle représentante de la province auprès de l'ONU, Cecilia O'Dwyer ibvm, l'ancienne représentante des ONG auprès de l'ONU et Maria Llinas, l'actuelle directrice de la Fondation Kambia. Nous les remercions d'avoir participé et d'avoir fait une intervention en notre nom.
Le Forum social est une réunion annuelle organisée par le Conseil des droits de l’homme, un espace unique de dialogue ouvert et interactif entre la société civile, les représentants des États membres et les organisations intergouvernementales. Le thème choisi par le Conseil cette année portait sur la contribution du financement du développement à la promotion de tous les droits de l’homme pour tous, en prévision de la 4e Conférence sur le financement du développement qui se tiendra fin juin – début juillet 2025.
The forum discussed issues relating to the challenges and inequalities of the current international financial and trade systems from a human rights lens. The Council published their key recommendations “Integrating Human Rights into the International Financial Architecture Reforms” calling on Member States to “put human rights at the heart of the international financial, debt and tax architecture.” The programme of work featured Panels of experts on key issues such as:
• Coopération internationale au développement
• Le commerce international comme moteur du développement
• Dette et viabilité de la dette
• Mobilisation des ressources nationales
• Affaires privées et finances nationales et internationales
Marta a prononcé une intervention (déclaration orale) en espagnol lors des Dialogues interactifs sur la coopération internationale au développement et la mobilisation des ressources nationales. Nous continuons de nous concentrer sur l’incapacité des nations, en particulier celles du Sud, à progresser sur la voie des ODD en raison du système international qui limite leur capacité à mobiliser des ressources nationales par le biais d’une fiscalité équitable et de l’accès à un système financier international équitable. Les résumés de nos appels de plaidoyer sont ci-dessous :
Coopération internationale au développement :
Nous appelons à l’élaboration d’une Convention des Nations Unies sur la coopération internationale au développement qui :
• Donner au Forum de coopération pour le développement des Nations Unies l’autorité d’établir des normes et des règles sur l’utilisation et le flux de la coopération pour le développement et démocratiser la gouvernance de la coopération internationale pour le développement (CID).
• Reformuler le discours entourant l’IDC d’une question de charité à une question de justice et de réparation, en reconnaissant et en traitant les injustices historiques.
• Établir l’objectif de l’ONU de 0,71 TP3T du PIB comme plancher pour le montant de l’aide, tout en reconnaissant les milliers de milliards d’engagements non honorés en matière d’aide et d’APD comme une dette envers les pays du Sud.
• Assurer l’universalisation des principes d’efficacité du développement.
• Concentrer l’APD sur l’éradication de la pauvreté et la lutte contre les inégalités, en inversant le détournement actuel de cette aide.
Mobilisation des ressources nationales :
Nous pensons qu’une Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale (CCLAT) constitue une occasion unique de créer un système fiscal mondial plus juste et plus inclusif qui aide tous les pays, en particulier les pays en développement, à mobiliser leurs ressources publiques nationales.
Nous appelons les États membres de l’ONU à :
• Soutenir les termes de référence pour la négociation d’une nouvelle Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale et s’engager de manière constructive dans cette négociation.
• Réaffirment leur engagement en faveur de « systèmes fiscaux progressifs », conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA), prenant en compte les questions de genre et cherchant à corriger les déséquilibres qui affectent les pays en développement.
• Aligner les politiques publiques sur les ODD et promouvoir les investissements qui favorisent le développement durable et réduisent les inégalités.
• Permettre la participation des organisations de la société civile aux processus politiques et économiques, en favorisant le développement d’institutions inclusives et de qualité qui assurent un développement économique soutenu et équitable.
Lisez les déclarations orales complètes en anglais et en espagnol ci-dessous :
Coopération internationale au développement
Mobilisation des ressources nationales